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Vérification de l’application des règles de construction

Accès libre Internet "Ministère de la Transition écologique et solidaire / Assurance et vérification de l’application des règles et des normes"

Cette rubrique du Ministère de la Transition écologique et solidaire diffuse des synthèses sur le contrôle du respect des règles de construction (CRC), sur le contrôle technique, sur la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) et sur l’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées.

Lien modifié le 08/08/17

Accès réseaux Intranet "Réseau Bâtiment Construction / Contrôle des règles de la construction (CRC)"

Cette rubrique de la DGALN est consacrée au réseau CRC pour assurer sa mission de contrôle règlementaire de la construction. Guides ou outils

Lien vérifié le 08/08/17