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Qualité de la construction

Ce domaine traite des approches globales à l’échelle des bâtiments, dans un objectif de qualité des constructions, pour l’ensemble des thèmes techniques, et quelle que soit la nature des opérations. Ces approches peuvent intéresser le bâti final, comme le rôle régalien du ministère ou encore ses compétences techniques.

Les ressources disponibles dans ce domaine portent sur :
- la qualité du bâti dans son ensemble ;
- la vérification de l’application des règles de construction ;
- l’ingénierie technique publique.

 
 
Qualité du bâti (ensemble des thèmes)

Accès libre Internet "Ministère de la Transition écologique et solidaire / Bâtiment et règles de la construction"

Cette rubrique du Ministère de la Transition écologique et solidaire regroupe l’ensemble des thèmes traités par celui-ci dans le domaine du bâtiment. Chaque thème fait l’objet de synthèses générales et particulières, avec accès aux publications correspondantes. Guides ou outils

Lien modifié le 08/08/17

Accès réseaux Intranet "DGALN / qualité de la construction"

Cette rubrique de la DGALN présente les informations relatives aux réglementations (DOM compris) et aux actions menées pour promouvoir la qualité de la construction, avec des synthèses, des résultats d’études et des guides. Expérience à partager Guides ou outils

Lien vérifié le 08/08/17

 
Vérification de l’application des règles de construction

Accès libre Internet "Ministère de la Transition écologique et solidaire / Assurance et vérification de l’application des règles et des normes"

Cette rubrique du Ministère de la Transition écologique et solidaire diffuse des synthèses sur le contrôle du respect des règles de construction (CRC), sur le contrôle technique, sur la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) et sur l’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées.

Lien modifié le 08/08/17

Accès réseaux Intranet "Réseau Bâtiment Construction / Contrôle des règles de la construction (CRC)"

Cette rubrique de la DGALN est consacrée au réseau CRC pour assurer sa mission de contrôle règlementaire de la construction. Guides ou outils

Lien vérifié le 08/08/17

 
Ingénierie technique publique

Accès réseaux Intranet "Réseau d’appui technique RST-Bâtiment"

Ce site de la DGALN et de la Direction Territoire et ville du Cerema est consacré au réseau scientifique et technique (RST) du ministère, dans le domaine de la construction de bâtiments. Il traite tant de son pilotage, que du travail en réseau des Directions territoriales et de la Direction Territoire et ville du Cerema. Guides ou outils

Lien vérifié le 08/08/17